Mentions légales : 

Informations légales

MSC GAMING SARL  :

Société au capital de 12.500,00.-€

La société a son siège social à L-4702 PETANGE, Rue Robert KRIEPS, 29.

Elle est également inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le n° B-229866.

N°TVA UE : 30983930

Autorisation d’établissement « Conseil », « Activités et services commerciaux » n° : 10099264/0

 

Conditions générales

1. 1. Qualification et définition d’une mission:
2. 
   Les présentes Conditions Générales sont applicables aux offres de services conclues entre MSC GAMING et son client.
3.  

Si les circonstances rendaient caduques une des clauses des présentes Conditions Générales, les autres clauses resteraient d’application pour autant que cela soit encore possible.

Les missions effectuées par MSC GAMING doivent être conformes à la réglementation des jeux du pays où la prestation de service est effectuée. MSC GAMING travaille exclusivement sur des marchés réglementés.

2. Durée d’une mission :

Les missions sont confiées pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de consulting faisant foi. Elles sont renouvelables à l'expiration de la durée prévue au contrat par tacite reconduction, sauf dénonciation au moins trois mois avant la date d'échéance de la mission, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contresignée par l’autre partie.

Le client ne peut interrompre la mission en cours qu’après en avoir informé MSC GAMING, selon l’une des deux formes spécifiées ci-dessus.

En cas de manquement à ses obligations ou de faute grave de l’une des parties, l’autre partie a la faculté de mettre fin à la mission sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsqu’une mission est suspendue pour cause de force majeure, les délais de remise des travaux seront prolongés pour une durée égale à celle de la suspension. Pendant la période de suspension, les dispositions des articles 6, 7 et 8 des présentes Conditions Générales demeurent applicables.

Lorsque MSC GAMING effectue plusieurs missions pour son client, la suspension, l’interruption ou la dénonciation de l’une de ces missions n'affecte pas les autres missions.

3. Obligations de MSC GAMING :

MSC GAMING effectue la mission qui lui est confiée conformément aux principes fondamentaux de loyauté commerciale, de confidentialité, d’éthique et d’indépendance, ainsi qu’à la réglementation et aux usages de la profession. MSC GAMING effectue également la mission qui lui est confiée dans le respect des obligations légales qui lui incombent notamment en ce qui concerne l’indépendance ainsi que la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.

Le consultant contracte en raison de cette mission une obligation de moyen et non de résultat. Il peut se faire assister par les collaborateurs de son choix.

A l’achèvement de sa mission, le consultant restitue les documents que lui a confiés le client pour l’exécution de sa mission.

4. Secret professionnel et discrétion :

MSC GAMING s'engage à respecter le secret professionnel des affaires qui lui seront confiées et à  informer, de sa propre initiative, le procureur d’Etat auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg de tout fait qui pourrait être l’indice d’un blanchiment ou d’un financement du terrorisme.

Le cas échéant, MSC GAMING ou ses employés ne peuvent pas communiquer au client concerné ou à des personnes tierces qu’ils ont transmis des informations aux autorités ou qu’une enquête est en cours.
 
MSC GAMING s'engage à respecter une obligation de discrétion, distincte de l’obligation précédente, quant aux informations recueillies et à la diffusion des documents et notes d'informations juridiques établis par ses soins. Ces derniers sont adressés au client lui-même, à l’exclusion de tout envoi direct à un tiers, sauf demande du client rencontrant également l’accord de MSC GAMING.

5. Identification et responsabilité du client :

Par "client", on entend la société représentée par son Conseil d'Administration ou sa gérance, sinon par son représentant légal ou de gestion. Le Conseil d'Administration étant lui-même représenté par l'Administrateur Délégué ou 2 Administrateurs, respectivement la gérance par le gérant technique et/ou tout tiers valablement désigné à cet effet.

Au même titre que l'Administrateur Délégué (ou 2 Administrateurs) respectivement le gérant technique, ce tiers sera habilité d'une part à recevoir tout document et/ou information concernant la société et, d'autre part, à donner toute instruction nécessaire .

Seuls les dirigeants d’une entreprise ou son Conseil d’Administration, respectivement la gérance d’une société, sinon tout représentant légal ou de gestion d’une société, sont responsables des informations financières relatives à l’entreprise ou la société telles qu’elles sont présentées à ses propriétaires ou à des tiers. 

Le client n’est pas exonéré de sa responsabilité s’il donne procuration à MSC GAMING de le représenter auprès des autorités ou s’il lui donne un mandat de signature quelconque. Les procuration ou mandat de signature devront être écrits sous peine d'inopposabilité à MSC GAMING, au client et aux tiers.

6. Obligations du client :

Le client s’interdit tout acte portant atteinte à l’indépendance du consultant ou de ses collaborateurs. Ceci s’applique particulièrement aux offres faites à des collaborateurs d’exécuter des missions pour leur propre compte ou de devenir salarié du client.

Le client s’engage également :

À mettre à disposition de MSC GAMING, dans les délais convenus, l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’exécution de sa mission et au respect par le consultant de ses obligations légales notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme ;

À réaliser les travaux lui incombant;

À porter à la connaissance du consultant des faits importants ou exceptionnels. Il lui signale également les engagements susceptibles d’affecter les résultats ou la situation patrimoniale de l’entreprise;

À confirmer par écrit, si le consultant le lui demande, que les documents, renseignements et explications fournis sont complets;

À prendre les mesures conformes à la législation en vigueur pour conserver les pièces d’origine;

À prendre toutes dispositions pour assurer la sauvegarde des données et traitements informatiques et en garantir la conservation et l’inviolabilité.

Les éventuels comptes rendus de mission et notes d'informations juridiques établis par le consultant ne peuvent pas, en principe, être communiqués par le client à des tiers sans le consentement écrit du consultant, à moins, toutefois, que la mission n’implique par elle-même l’autorisation de la communication de ces documents à des tiers déterminés.

7. Factures :

Le consultant reçoit du client des honoraires librement convenus qui sont exclusifs de toute autre rémunération, même indirecte. Il est remboursé de ses frais de déplacement et débours.

Des provisions ou acomptes peuvent être demandées périodiquement.

En cas de non paiement des honoraires endéans le délai de paiement défini sur la facture, le consultant pourra :

Appliquer des intérêts de retard suivant les conditions qui suivent,

Invoquer un droit de rétention sur les documents lui remis.

Sauf convention particulière contraire, le paiement doit intervenir à la date d'échéance reprise sur la facture. A défaut de paiement dans le délai, les factures produiront un intérêt conformément à l'article 5 de la loi du 18 avril 2004. En tout état de cause, le non-paiement des factures permettra au consultant d'exercer un droit de rétention sur tous dossiers ou documents lui remis par le client. Le non paiement autorisera également le consultant à réclamer un montant minimum forfaitaire de 20 % des montants dus à titre de clause pénale destinée à compenser les frais de recouvrement éventuels.

8. Responsabilité du consultant :

La responsabilité civile du consultant ne peut se trouver engagée vis-à-vis du client qu’en raison de l’exécution fautive de sa mission et à condition que la relation de cause à effet entre la faute incriminée et le préjudice subi soit établie. Le montant maximum des dommages et intérêts que le consultant peut être tenu de payer au client en compensation de toutes les conséquences préjudiciables encourues par le client du chef d’une mission déterminée, sera limitée à une fois le montant des honoraires prévus pour l’accomplissement de la mission en question, sauf si le préjudice du client est la conséquence immédiate et directe d’une faute intentionnelle ou lourde commise par le consultant.

Tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de responsabilité doit être porté sans délai par le client à la connaissance du consultant.

9. Traitement des données à caractère personnel (en application de la Règlementation Générale sur la Protection des données)

9.1     Pour la réalisation de sa mission, le consultant doit s’assurer du respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

9.2     Le consultant peut être qualifié, selon les circonstances, de : Responsable du traitement ; Responsable conjoint du traitement ou Sous-traitant. Cette qualification entraîne pour le consutant et le Client des obligations distinctes telles que détaillées en annexe des Conditions Générales qui vous seront remises en même temps que l’offre ou en annexe du contrat entre le consultant et le client.

10. Sécurité informatique lors des transmissions de documents :

10.1     Dans le cadre de la lettre de mission signée par le Client, et sauf mention expresse du Client, des documents ou informations pourront être transmis non seulement par courrier ou par fax, mais aussi sous format électronique, par courrier électronique.

10.2     Compte tenu de l’état de la technique, des frais d’exécution, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varient, pour les droits et les libertés des personnes, le Client et le consultant prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

10.3     Le consutant sécurisera en particulier les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

11. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières éventuelles et ses annexes sont soumises au droit luxembourgeois.

Toutes contestations susceptibles de naître entre le consultant et le client du chef de l’exécution de la lettre de mission seront soumises aux tribunaux du domicile du consultant.

Le consultant se réserve toutefois le droit d’agir contre le client au lieu de son domicile ou de sa résidence [en ce compris le domicile privé des Administrateurs ou du (des) gérant(s)] ou devant tout autre tribunal compétent.

12. GDPR - Politique de confidentialité et de l’utilisation des cookies 

12.1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Face au développement technologique, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. MSC GAMING s’engage à respecter le nouveau règlement européen général de protection des données personnelles (en abrégé RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les données personnelles collectées par MSC GAMING sont entièrement soumises à ce nouveau règlement.  

12.1.1. Collecte des renseignements personnels 

Lors de votre visite sur le site http://www.mscgaming.lu/, une bannière s’affiche en bas de l’écran vous informant de l’utilisation de cookies lorsque vous naviguez sur le site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle, ils permettent simplement une meilleure expérience de navigation.  

Dans certains cas, notamment lorsque vous voulez laisser un message sur le site, il vous sera demandé de communiquer vos nom(s), prénom(s) et adresse e-mail (ci-après vos « Données Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément que vos données soient traitées par MSC GAMING, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.  S’il existe d’autres finalités que celles indiquées au point 2, elles seront communiquées à la fin de chaque formulaire. 

12.1.2. Finalités du traitement 

MSC GAMING est susceptible de traiter vos Données Personnelles : 

Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, une offre commerciale ou encore une réponse à la suite d’une demande de contact).  
Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).  
Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à MSC GAMING incluant notamment la mise à jour des produits et le support client. 

12.1.3. Formulaires et interactivité 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de notre formulaire de contact ou de demande d’inscription à la newsletter mais également par le biais de Cookies.  

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés notamment pour les finalités suivantes : 

Suivi de la demande 
Informations  
Statistiques 
Contact 

12.1.4. Fichiers journaux et témoins 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes : 

Adresse IP 
Système d’exploitation 
Pages visitées et requêtes 
Heure et jour de connexion 
Le recours à de tels fichiers nous permet : 

D’améliorer le service et d’offrir un accueil personnalisé 
De recueillir des données statistiques 

12.1.5. Durée de conservation 

Vos Données Personnelles sont conservées par MSC GAMING uniquement pour le temps correspondant à la finalité de nos échanges (dans le cas d’une prise de contact via notre formulaire de contact) ou jusqu’à votre désabonnement de notre newsletter dans le cas d’une inscription à celle-ci (un lien de désinscription est disponible dans chaque newsletter que nous envoyons). 

12.1.6. Droit d’opposition, de retrait et de transfert 

Vous disposez d’un droit d’opposition, de retrait de vos Données Personnelles et de retrait de votre consentement. Vous pouvez également faire une demande de transfert de vos Données Personnelles.  

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans le cas où nous avons un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie) à le faire et lorsqu’une raison tenant à votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer dans le cas où nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.  

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander la suppression de leurs renseignements personnels. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessus). 

Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire. 

Vous pouvez demander le transfert de vos informations personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré (droit à la portabilité des données). Cela vous permet de récupérer et transférer vos données dans un format utilisable de manière électronique. 

12.1.7. Droit d’accès et de rectification  

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. 

Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès à ses données personnelles »). Cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces données. 

Vous pouvez également demander des informations afin de savoir si nous possédons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons/les utilisons.        

Vous pouvez également demander la correction des informations personnelles que nous possédons sur vous. Cela vous permet de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous possédons sur vous. 

12.1.8. Droit de limitation de traitement 

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données. 

12.1.9. Demande d’exercice de droit  

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO (Data Protection Officer) via l’adresse email ob@mscgaming.lu   

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois dès que votre identité sera confirmée.  

Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer n’importe quel autre de vos droits). Cependant, nous pourrons vous facturer un montant de frais raisonnable si votre demande d’accès est manifestement infondée ou abusive. Nous pourrons par ailleurs refuser d’accéder à votre demande pour les mêmes raisons. 

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer du respect de votre droit d’accès à ces informations (ou pour l’exercice de n’importe quel autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer de la non-divulgation de vos informations personnelles à une personne non autorisée à les consulter.  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (« CNPD ») si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. 

  

12.2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES 

Lors de votre première connexion sur le site web http://www.mscgaming.lu/, vous êtes avertis par une bannière en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.  

12.2.1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de MSC GAMING 

MSC GAMING, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. 

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. 

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers. 

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web http://www.mscgaming.lu/, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation. 

12.2.2. Configuration de vos préférences sur les cookies 

Lors de votre première connexion sur le site web de MSC GAMING, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en naviguant sur ce site web, MSC GAMING utilise des cookies. Néanmoins ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et donc ne requière pas le consentement explicite de l’internaute.  

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Cookies de session 

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